Oui, à condition que les dossiers ne soient révélés à personne, ce qui exclut en principe les outils en ligne qui lisent les documents sur leurs serveurs. Une IA installée dans le cabinet, qui traite les dossiers sans les communiquer, permet d'utiliser l'IA sans rompre le secret.
Un professionnel tenu au secret peut utiliser l'IA sur ses dossiers à une condition : qu'ils ne soient révélés à personne. Cela exclut en principe les outils en ligne qui lisent les documents sur leurs serveurs, et cela rend possible une IA installée dans le cabinet, qui traite les dossiers sans les communiquer.
Cet article s'adresse aux fiduciaires, aux avocats, aux médecins et à toutes les professions tenues au secret. Il n'est pas un avis juridique : les passages qui citent la loi portent leur source et sont à vérifier avec votre conseil ou votre ordre professionnel.
Ce que dit l'article 321 du Code pénal
L'article 321 du Code pénal suisse punit les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevets, contrôleurs astreints au secret professionnel, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues et leurs auxiliaires qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession. La révélation est punie sur plainte, et le secret subsiste après la fin de l'activité. [À VÉRIFIER PAR TANGUY]
Les fiduciaires ne sont pas toutes visées par cet article en tant que telles. Beaucoup sont tenues au secret par leur contrat, par les règles de leur association professionnelle, par le secret d'affaires ou, pour les organes de révision, par le droit de la société anonyme. L'obligation vient alors d'ailleurs, mais la question pratique est la même : un dossier qui sort du cabinet est un dossier révélé. [À VÉRIFIER PAR TANGUY]
Pourquoi un outil en ligne pose problème
Un outil d'IA en ligne ne peut lire un document qu'après l'avoir reçu. Le document est donc transmis à l'éditeur, stocké au moins le temps du traitement, et lu par ses systèmes. Que l'éditeur promette de ne pas l'utiliser pour autre chose ne change pas la nature de l'acte : il a reçu le secret.
Le consentement du client lève le secret, mais il doit être donné en connaissance de cause, pour chaque dossier ou chaque usage. Demander à chaque client de consentir à ce que son dossier soit lu par un éditeur étranger est rarement réaliste, et rarement bon pour la relation.
Ce qui reste possible
Travailler sur des documents sans secret
Rédiger un modèle de lettre, résumer une jurisprudence publiée, préparer une check-list : rien de tout cela ne révèle un secret, et les outils en ligne y sont utiles.
Anonymiser avant d'envoyer
Un texte dont on a retiré tout ce qui permet d'identifier le client peut, selon les cas, être traité en ligne. La difficulté est pratique : une facture, un rapport médical ou un contrat sont pleins de détails qui identifient, et l'anonymisation manuelle prend souvent plus de temps que le gain espéré.
Traiter sur place
Une IA installée sur une machine dans le cabinet lit les dossiers là où ils sont, sans les transmettre à qui que ce soit. Personne ne reçoit le secret. C'est la seule configuration qui permet d'automatiser la lecture des pièces comptables, la rédaction de premiers jets ou l'anonymisation elle-même, sans que la question de la révélation se pose.
Les garde-fous qui comptent, même sur place
- L'accès à la machine est réservé aux personnes déjà tenues au secret dans le cabinet.
- Chaque traitement est journalisé : qui, quand, sur quel dossier.
- La maintenance par un prestataire externe se fait sous votre contrôle, pour une intervention datée, sans accès permanent.
- L'IA propose et le professionnel valide : la décision reste une décision humaine, signée.
Le secret ne tient pas à la qualité de l'outil. Il tient à qui a vu le dossier.
C'est le principe du système que j'installe chez les fiduciaires : la saisie des pièces, faite au cabinet, sans qu'un dossier client ne sorte. La page dédiée aux fiduciaires décrit le fonctionnement, et le dossier sécurité détaille chaque mesure pour votre responsable informatique ou votre conseil.